Les Associations Mobilités Alpines et FNE 04 ont déposé un recours contre l’arrêté n°2024-152-022 du Préfet des Alpes de Haute-Provence
C’est tout l’objet de l’arrêté contesté n°2024-152-022 du Préfet des Alpes de Haute Provence, daté du 31 mai 2024, lequel justifie notamment ces autorisations par deux considérants non étayés et mensongers :
◦ que la réalisation de ce projet répond à un intérêt public majeur, par l’amélioration de la sécurité routière et la meilleure desserte routière du département
Dans son avis n°2023-04-13a-00443 en date du 12 juin 2023, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) relève que le pétitionnaire justifie l’intérêt public majeur du projet par un impératif de sécurité routière et d’accessibilité du territoire Dignois : « Le projet proposé répond à un impératif de sécurité routière » (p.25).
Le CNPN note que, si l’implantation de giratoires au droit des carrefours existants procède d’une sécurisation de l’infrastructure routière, la création de quatre créneaux de dépassement représente en revanche une volonté d’accompagnement de l’augmentation du trafic automobile sur cet axe.
A contre-courant des politiques publiques de favorisation des transports en commun, ce projet de fluidification des déplacements automobiles individuels et de réduction des temps de trajet (augmentation des facilités de dépassements et donc des vitesses moyennes sur l’axe routier) n’apparaît pas répondre à un intérêt public majeur. Les différents aménagements prévus au projet ne procèdent donc pas du même intérêt légitime.
◦ l’absence de solutions alternatives satisfaisantes.
Pour mémoire :
la section de ligne ferroviaire Digne-St-Auban a été progressivement abandonnée par la SNCF, jusqu’à la disparition du train Alpazur Genève-Nice le 19 septembre 1989
en 1992, les collectivités ont commencé à rêver d’une autoroute, l’A585, reliant Digne au Val de Durance.
En 2010, les réalités socio-économiques et environnementales ont amené à reconsidérer ce projet. L’enquête publique organisée en 2018 sur un projet de réaménagement de la RN85 a porté sur l’aménagement de 3 créneaux de dépassement particulièrement consommateurs de terres agricoles (12 hectares), impactant la ripisylve de la Bléone et empiétant sur le talus de la voie ferrée, mettant en péril toute possibilité de réactivation de celle-ci. La déclaration d’utilité publique du 5 septembre de ce projet a été signée le 5 septembre 2018. Cette décision a été attaquée au Tribunal administratif de Marseille non seulement par M. Ivan BOLUSSET mais également par l’instance régionale de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT PACA) comme il est omis de le signaler dans l’arrêté de prorogation ci-après mentionné.
Parallèlement, en s’appuyant notamment sur une délibération adoptée par le Conseil régional Provence-Alpes- Côte d’Azur en 2014 et sur le résultat de l’appel à projet TENMOD de l’Agence française de transition écologique (ADEME) en 2019, SNCF Réseau et Provence-Alpes-Agglomération ont mobilité pendant 3 ans toutes les forces vives du territoire pour démontrer le bien-fondé d’une réactivation de la voie ferrée Digne-St-Auban, dont les caractéristiques ont été présentées en clôture de la démarche le 11 février 2023.
L’absence de fondement de ces deux considérants et, au-delà, leur caractère mensonger ôtent toute raison d’être aux autorisations accordées et justifient l’abrogation de cet arrêté.
Concernant la réduction des temps de trajet, eu égard à la création de carrefours giratoires complémentaires et au maintien des caractéristiques routières en amont et en aval de l’aménagement, le gain de temps a été estimé à 8 secondes en heures de pointe. Un tel gain de temps ne peut, en aucune manière, justifier un tel aménagement et ses conséquences sur l’environnement et sur l’intégrité de la voie ferrée.
De même, la « meilleure desserte du département » invoquée dans l’arrêté préfectoral contesté au titre de « l’intérêt public majeur » n’est nullement argumentée, et ne peut d’évidence l’être eu égard à l’extrême faiblesse des gains pressentis en termes de sécurité routière et de réduction des temps de trajet.
Au-delà, ces insuffisances portent atteinte au calcul socio-économique justifiant le projet, lequel n’a pas été recalculé au moment de la prorogation de la DUP alors que les caractéristiques du projet ont été modifiées.
L’argent public qui serait consacré au projet est précisément celui qui fait défaut à une avancée plus rapide du projet de réactivation de la ligne ferroviaire (même ordre de grandeur). Comment ne pas s’émouvoir d’une dépense publique de 47 M€ qui n’apporte aucune modification substantielle des conditions de circulation sur
l’axe ?